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Bonjour, mon agrément d'assistante maternelle a été suspendu en attendant de passer en commission au conseil général. La nounou ne peut être sanctionnée qu'en raison d'une faute personnelle. 18 décembre 1989 Loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance. Site officiel des Caf et de leurs partenaires. Elles peuvent également se servir du logiciel pour télé-déclarer et télé-régler leurs charges sociales via la DSN. Composée de représentants du conseil départemental (élus, médecins de PMI) et de membres élus par les assistantes maternelles ou familiales, la CCPD se base sur l'enquête présentée par le médecin de PMI, le parcours de la professionnelle (évaluation, visites) et son audition pour statuer. La PMI, qu'est-ce que c Demande de la nationalité française (par parents étrangers d’un mineur né en France) 3.00 € Commander. Ils peuvent vous aider à visualiser ce que votre évaluateur attend de vous. Avertissement valentîne. Quels qu’en soient les motifs, le retrait d’agrément s’impose dès lors que les conditions d’accueil des enfants ne garantissent plus leur développement physique, intellectuel et affectif. Le retrait d'agrément. En cas de décision défavorable, il sera alors précisé sur le courrier les différentes modalités de recours. assmat Dans ce cas, il faut bien respecter la procédure de licenciement car le licenciement de l’assistante maternelle pour faute grave a des conséquences importantes pour elle : pas de préavis, pas d’indemnités de licenciement …. Avertissement PMI

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