la souveraineté est inaliénable

EXPOSÉ SUR LA SOUVERAINETÉ – ALTOYIN FICHE 1 : LA SOUVERAINETE - CanalBlog • La souveraineté populaire (ou fractionnée): Principe selon lequel le titulaire de la souveraineté est le peuple, chaque citoyen en détenant une fraction inaliénable. Du contrat social, ou principes du droit politique II, 2 - Pimido La souveraineté n'est pas à l'État une qualité inaliénable, elle n'a pour lui d'autre sens que les réflexes qu'il oppose à toute ingérence dans ses affaires privées, à toute intrusion injustifiée dans ses territoires. La Souveraineté à un caractère indivisible, inaliénable, et non représentable. - La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Dans son titre III, article 1, la constitution de 1791 proposée par les révolutionnaires français proclamait : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. La Souveraineté nationale | vie-publique.fr La souveraineté, selon Ce souverain s’incarne dans le corps politique. Fiche de Lecture : Du Contrat Social | Superprof

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